Bienvenue chez Ballz Out
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter. L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.
ARTICE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ballz Out. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Ballz Out se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : http://www.ballzout-skate.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ballz Out constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ballz Out et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille, le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche Indisponible et il ne vous est plus possible de le commander. Toutefois selon la disponibilité de nos fournisseurs, le produit pourra être de nouveau en stock sur le site et vous pourrez si vous le désirez en être informés par e-mail.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Ballz Out est liée contractuellement avec La Poste et tous les envois se feront via deux services de La Poste:Colissimo et Chronopost. Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande. Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons par e-mail le numéro correspondant à votre colis. Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.
Pour la France et l'Union Européenne, le port se fera via le service Colissimo de La Poste et vous pourrez suivre votre colis en tapant votre numéro sur le site suivant: www.coliposte.net
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France sont exprimées en Euros toutes TAXES comprises. Le paiement se fera par le biais de PAYPAL, inscription sur www.paypal.fr.
ARTICLE 7 - RETOUR / ECHANGE
Ballz Out s'engagent à vous fournir des produits de haute qualité.
Si vous n'êtes pas satisfaits de votre commande, Ballz Out s’engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits concernés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés ou retournés incomplets ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.
Le contenu de ballzout-skate.com se veut précis, cependant, aucune responsabilité n'est assumée par Ballz Out.Ballz Out n'est pas responsable du contenu éditorial et illustré. Tous droits réservés. Des plaintes à caractère légal doivent être adressées au tribunal de Commerce de Lyon.
Toutes demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées à :
Ballz Out 28 rue Bugeaud Lyon 69006
ARTICLE 8 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATION / SUIVI COMMANDES
Pour toute information ou question : Ballz Out 28 rue Bugeaud Lyon 69006,ballz.out@orange.fr
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ballzout-skate.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ballzout-skate.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ballzout-skate.com est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Ballz Out ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ballzout-skate.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.Ballz Out n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Ballz Out. Ballz Out dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Ballz Out s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de Ballz Out, notamment par les lettres d'informations de ballzout-skate.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur ballzout-skate.com à partir de certains sites partenaires de ballzout-skate.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
ballzout-skate.com
ballz out
28 rue bugeaud
69006 Lyon
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ARTICLE 1 - PRICE
The prices of our products are indicated in euros all inclusive of tax except share in the expenses of treatment and forwarding. These prices are communicated in Euros.
In the event of order towards a country other than the Metropolitan France you are the importer of the products concerned. For all the products dispatched except European Union and Dom-Tom, the price will be calculated net of tax automatically on the invoice. Customs duties or other local taxes or right import taxes State are likely to be exigible. These rights and sums do not concern the spring of ballzout-skate.com. They will be with your load and raise of its whole responsibility as well in terms for declarations as for payments to the authorities qualified organisms for your country. We advise you to inform you about these aspects near your local authorities.
All the orders whatever their origin are payable in Euros.
Ballz Out reserve the right to modify their prices constantly but the products will be invoices on the basis of tariff in force at the time of the recording of the orders subject to their availability.
ARTICLE 2 - ORDER
On Internet: http://www.ballzout-skate.com
Contractual information is presented in French and english and will be the subject of a confirmation taking again this contractual information at the latest at the time of the delivery.
ARTICLE 3 - CONFIRMATION
When you click on the "confirm" button my order after the process of order, you state to fully accept this one as well as the entirety of these General Conditions of Sale and without reserve. The data recorded by ballzout-skate.com constitute the proof of the whole of the transactions passed through ballzout-skate.com and its customers. The data recorded by the system of payment constitute the proof of the financial transactions.
ARTICLE 4 - AVAILABILITY
Our offers of products are proposed within the limit of stocks available. To check at the time of the order, article by article, that the number, the color, the size, the price are well taken into account in your purchase order. When a product is not available any more, this one posts sold out and it is not possible any more for you to order it. However according to the availability of our suppliers, the product could be again in stock on the site and you will be able if you wish it in being informed by e-mail.
ARTICLE 5 - DELIVERY
The products are delivered to the address of delivery you indicated during the process of order. Ballz Out is dependent by contract with the Post office and all the sendings will be done via two postal services: Colissimo Simple and Chronopost. The delivery cost are automatically calculated as soon as you constitute your basket of purchases and appear in the rising final one at the time when you finish your order. When we treat your order and process with the sending of the parcel we will transmit you by e-mail the number corresponding to your parcel. All the custom charges incurred are the responsibility of the customer. In the event of loss or of deterioration of the product during transport, the customer will have to inform the conveyor of it as fast as possible. In the event of unusual delay, a email will be addressed to you.
ARTICLE 6 - PAYMENT
All the orders dispatched in France are expressed in Euros all inclusive of tax (19,6% VAT). Ballz Out will accept your payment by paypal (paypal.com).
ARTICLE 7 - RETURN/EXCHANGE
Ballz Out are committed providing you products of high quality. If you are not satisfied with your order, Ballz Out commits itself to exchange you or refund you the products concerned. The expenses of sending and return will be then with your load. You have a 7 days deadline as from the date of reception to return us the products. The damaged or turned over articles incomplete are not shown and will be turned over to you in the state with your load.
All additional requests for information must be addressed to:
ballzout/ 28 rue bugeaud/ 69006 Lyon/ France
ARTICLE 8 - SECURITY
We adopted the process of encoding SSL but we also reinforced the whole of the processes of jamming and encoding most effectively to protect possible all the significant data related to the means of payment.
ARTICLE 9 - INFORMATION/ORDER FOLLOW UP
ballz.out@orange.fr
ARTICLE 10 - INTELLECTUAL PROPERTY *
All the texts, comments, works, illustrations and images reproduced on the website ballzout-skate.com are reserved for the title of the royalty like to the intellectual document of title and whole world. For this reason and in accordance with the provisions of the Code of the Intellectual Property, only the use for a private use subject to provisions different even more restrictive from the code of the intellectual property. Any other use is constitutive of counterfeit and sanctioned with the Intellectual document of title except preliminary authorization of ballzout-skate.com. Any reproduction total or partial of the catalogue of ballzout-skate.com is strictly prohibited.
ARTICLE 11 - RESPONSIBILITY
The offered products are in conformity with the French legislation into force. It rests with to you to check near the local authorities the possibilities of import or use of the products or services that your plan to order. The reproduced photographs and texts illustrating the products presented are not contractual. Consequently, the responsibility for ballzout-skate.com could not be committed in the event of error in one of these photographs or one of these texts. ballzout-skate.com could not be held for person in charge for the inexecution of the contract concluded in the event of unavailability or out-of-stock condition of the product, of cause beyond control, disturbance or all-out strike or partial in particular of the mail service and means of transport and/or communications, flood, fire. ballzout-skate.com will not incur any responsibility for all consequential damages because of present, trading loss, loss of profit, loss of chance, damage or expenses.
Bonds hypertextes can return towards other sites that site ballzout-skate.com.
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ARTICLE 12 - APPLICABLE DUTY - COMPLAINT
This contract is subjected to the French law. The language of this contract is the French language. In the event of complaint, the French courts will be only qualified.
ARTICLE 13 - PERSONAL INFORMATION
ballzout-skate.com are committed not revealing with thirds information that you communicate to him. Those are confidential. They will be used by its internal services only for the treatment of your order and that to reinforce and personalize the communication and the offer cultural and produces reserved to the customers of ballzout-skate.com, in particular by the newsletters of ballzout-skate.com to which you will have subscribed as within the framework of the personalization of the site according to your centers of interests.
However, when you go on ballzout-skate.com starting from certain sites partners of ballzout-skate.com and identified like such, the data concerning to you are likely to be exceptionally communicated to thirds. If you do not wish it, indicate us via the addresses below.
Consequently, in accordance with the French data-processing law and freedoms of January 6, 1978, you have a right of access, of correction, and opposition to the personal data concerning yourself.
For that it is enough to us to make the line bid of it or by mail by indicating your name, first name to us, addresses and if possible your reference customer:
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Address: ballz out/ 28 rue bugeaud/ 69006 Lyon / France
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